Terrains

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Les informations suivantes proviennent de la Politique d’affectation des biens immobiliers et financiers de Nature-Avenir (2015).

Tous les terrains appartenant à Nature-Avenir sont, au moment de leur transfert, identifiés comme un bien faisant partie du :

  • Capital immobilier de conservation

Les terrains en conservation sont affectés à la conservation perpétuelle. Ces terrains ne peuvent être déclassés par la suite pour faire partie du capital immobilier non destiné à la conservation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces terrains peuvent, dans un intérêt collectif, faire l’objet de : recherche, protection, mise en valeur, activité sociale, culturelle, patrimoniale et récréative et éducative.

Dans le cas d’une terre agricole, la portion cultivable (agricole ou acéricole) peut être incluse dans ces terrains  et faire l’objet de mesures agroenvironnementales exemplaires.

  • Capital immobilier non destiné à la conservation

Ces terrains entrent dans une banque de terrains pour la location, la vente, l’échange ou une donation dans le but de favoriser la réalisation d’autres projets de conservation.

Ces terrains peuvent être reclassés, à tout moment, comme biens faisant partie du capital immobilier de conservation. Dès lors, un tel bien ne peut plus être déclassé.

Avant une transaction, Nature-Avenir évalue la valeur écologique du terrain et les risques économiques et sociaux du projet. De plus, un fonds de dotation est mis en place et un plan de gestion de la propriété est produit au maximum un an suivant la transaction. Quelques variances peuvent exister dans la séquence de ce processus.

Nature-Avenir travaille toujours en collégialité avec des professionnels du domaine légal et des spécialistes en sciences de l’environnement pour soutenir la transaction des terrains.