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Vous devez compenser ?

Afin d’encadrer ses activités en lien avec les demandes de compensation, Nature-Avenir a adopté une politique devant guider les projets de compensation.

Principes directeurs et conditions minimales de Nature-Avenir
devant guider les projets de compensation

 Principes directeurs

  • Nature-Avenir s’assure que les activités ou le projet du promoteur et/ou de ses organisations connexes désireux de faire une compensation respectent la mission et les valeurs de Nature-Avenir.
  • Nature-Avenir souhaite que le principe de « zéro perte nette » de milieux naturels de même valeur écologique et d’aucune perte de milieux naturels d’intérêt soit respecté.
  • Nature-Avenir s’efforce d’harmoniser les projets affectant les milieux naturels dans un plan de conservation ou toutes études portant sur les rôles et fonctions écologiques.
  • Nature-Avenir désire une concertation auprès des propriétaires privés concernés par des projets de compensation avant que le promoteur reçoive son certificat d’autorisation.

 

Conditions minimales

Le projet doit passer à travers la grille décisionnelle d’évaluation des terrains de Nature-Avenir et suivre les principes généraux de Nature-Avenir guidant les demandes de compensation. Le projet de développement en sera vraiment un de compensation si les conditions minimales suivantes sont respectées  :

  • la compensation tend vers les principes directeurs cités ci-haut;
  • le promoteur doit participer financièrement au projet de conservation. Ces frais devront couvrir, sous réserve de négociation entre le promoteur et Nature-Avenir :
  • les coûts directs d’acquisition : arpentage, évaluation marchande indépendante, évaluation environnementale [phase I et phase II, si nécessaire], rapport sur les titres, service de notaire, frais de publication de droits [anciennement d’enregistrement], etc.) et autres;
  • un fonds de gestion à long terme de la valeur marchande du terrain;
  • un financement de mise en valeur ou de restauration du site, si nécessaire (reboisement, création de milieux humides, enlèvement de déchets, espèces végétales exotiques envahissantes, clôtures, etc.) (calculés par Nature-Avenir).
  • l’association au projet de compensation ne sert pas de caution et de promotion à un promoteur. L’implication de Nature-Avenir ne signifie en aucun temps que Nature-Avenir entérine le projet de développement dans son ensemble, ni la destruction des milieux humides ou naturels qui y est associée. En ce sens, les communications publiques ayant trait à la compensation doivent être entérinées par Nature-Avenir, exception faite des communications obligatoires dans un cadre légal (ex. BAPE). Le promoteur doit obtenir le consentement de Nature-Avenir s’il désire faire la promotion de cette compensation, sous quelque forme que ce soit.
  • Nature-Avenir demeure propriétaire et seul gestionnaire des fonds ou du/des terrains reçus par le promoteur. De plus, il est entendu que le promoteur devra collaborer avec Nature-Avenir afin d’assurer l’aboutissement du dossier.
  • Tous les promoteurs devront entériner par écrit (c’est-à-dire rendre juridiquement valables) les présentes directives lors de la signature de l’entente avec Nature-Avenir.

 

Nature-Avenir ne peut pas soumettre une demande d’aide financière à aucun programme ou don dans le cadre d’un projet de compensation.

Vos options de conservation

La conservation volontaire est un processus par lequel la prise en charge de la protection du patrimoine naturel est effectuée par le propriétaire pour le bénéfice de la collectivité, on l’appelle aussi intendance privée ou communautaire, dérivée du terme Conservation Stewardship. Plusieurs options de conservation utilisent les mécanismes proposés par le contexte législatif québécois.

Texte tiré du Réseau des milieux naturels du Québec .

Deux grandes catégories se distinguent selon qu’un propriétaire désire conserver son droit de propriété ou qu’il souhaite se départir de sa terre.

La convention entre propriétaires
Entente conclue entre des propriétaires qui s’entendent entre eux sur un mode de protection et de conservation des attraits naturels qu’ils partagent sur leurs propriétés.

L’entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur
Contrat par lequel un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à assurer la gestion, l’aménagement ou la mise en valeur des attraits naturels d’une propriété.

La servitude de conservation
Entente entre un propriétaire et un organisme de conservation par laquelle le propriétaire renonce à faire sur son terrain des activités nuisibles ou dommageables pour l’environnement afin d’assurer la protection des attraits naturels qui s’y trouvent.

La réserve naturelle
Reconnaissance législative d’une propriété privée, qui résulte d’une entente, conclue entre le propriétaire et le ministre de l’Environnement ou entre le propriétaire, un organisme de conservation et entériné par le ministre de l’Environnement, où le propriétaire renonce volontairement à certains usages de sa propriété afin de protéger les attraits naturels qui s’y trouvent.

La vente
Transfert, en échange d’une somme d’argent, d’un terrain du propriétaire à un organisme de conservation qui en protégera les caractéristiques naturelles.

Le don écologique
Transfert d’un terrain, d’une servitude ou de tout autre droit réel, sans aucune contrepartie pour le propriétaire, à un organisme bénéficiaire (organisme de bienfaisance dédié à la conservation, municipalité, gouvernements provincial et fédéral) qui en protégera les caractéristiques naturelles

 

Pour en savoir plus  sur les options de conservation :

Incitatifs à la conservation (RMN, 2012)

Volontaire pour la conservation! (Société de l’Arbre du Québec, CQDE, 2004)

La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence (MDDEP, 2011)

Parce que l’avenir de l’environnement a des droits (CQDE)

Rapport 2014: Les outils juridiques pour la protection et la mise en valeur de territoires sur l’île de Montréal (Dufresne Hébert Comeau)