Vos options de conservation

La conservation volontaire est un processus par lequel la prise en charge de la protection du patrimoine naturel est effectuée par le propriétaire pour le bénéfice de la collectivité, on l’appelle aussi intendance privée ou communautaire, dérivée du terme Conservation Stewardship. Plusieurs options de conservation utilisent les mécanismes proposés par le contexte législatif québécois.

Texte tiré du Réseau des milieux naturels du Québec .

Deux grandes catégories se distinguent selon qu’un propriétaire désire conserver son droit de propriété ou qu’il souhaite se départir de sa terre.

La convention entre propriétaires
Entente conclue entre des propriétaires qui s’entendent entre eux sur un mode de protection et de conservation des attraits naturels qu’ils partagent sur leurs propriétés.

L’entente de gestion, d’aménagement et de mise en valeur
Contrat par lequel un propriétaire et un organisme de conservation s’engagent à assurer la gestion, l’aménagement ou la mise en valeur des attraits naturels d’une propriété.

La servitude de conservation
Entente entre un propriétaire et un organisme de conservation par laquelle le propriétaire renonce à faire sur son terrain des activités nuisibles ou dommageables pour l’environnement afin d’assurer la protection des attraits naturels qui s’y trouvent.

La réserve naturelle
Reconnaissance législative d’une propriété privée, qui résulte d’une entente, conclue entre le propriétaire et le ministre de l’Environnement ou entre le propriétaire, un organisme de conservation et entériné par le ministre de l’Environnement, où le propriétaire renonce volontairement à certains usages de sa propriété afin de protéger les attraits naturels qui s’y trouvent.

La vente
Transfert, en échange d’une somme d’argent, d’un terrain du propriétaire à un organisme de conservation qui en protégera les caractéristiques naturelles.

Le don écologique
Transfert d’un terrain, d’une servitude ou de tout autre droit réel, sans aucune contrepartie pour le propriétaire, à un organisme bénéficiaire (organisme de bienfaisance dédié à la conservation, municipalité, gouvernements provincial et fédéral) qui en protégera les caractéristiques naturelles

 

Pour en savoir plus  sur les options de conservation :

Incitatifs à la conservation (RMN, 2012)

Volontaire pour la conservation! (Société de l’Arbre du Québec, CQDE, 2004)

La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence (MDDEP, 2011)

Parce que l’avenir de l’environnement a des droits (CQDE)

Rapport 2014: Les outils juridiques pour la protection et la mise en valeur de territoires sur l’île de Montréal (Dufresne Hébert Comeau)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s