Vous devez compenser ?

Afin d’encadrer ses activités en lien avec les demandes de compensation, Nature-Avenir a adopté une politique devant guider les projets de compensation.

Principes directeurs et conditions minimales de Nature-Avenir
devant guider les projets de compensation

 Principes directeurs

  • Nature-Avenir s’assure que les activités ou le projet du promoteur et/ou de ses organisations connexes désireux de faire une compensation respectent la mission et les valeurs de Nature-Avenir.
  • Nature-Avenir souhaite que le principe de « zéro perte nette » de milieux naturels de même valeur écologique et d’aucune perte de milieux naturels d’intérêt soit respecté.
  • Nature-Avenir s’efforce d’harmoniser les projets affectant les milieux naturels dans un plan de conservation ou toutes études portant sur les rôles et fonctions écologiques.
  • Nature-Avenir désire une concertation auprès des propriétaires privés concernés par des projets de compensation avant que le promoteur reçoive son certificat d’autorisation.

 

Conditions minimales

Le projet doit passer à travers la grille décisionnelle d’évaluation des terrains de Nature-Avenir et suivre les principes généraux de Nature-Avenir guidant les demandes de compensation. Le projet de développement en sera vraiment un de compensation si les conditions minimales suivantes sont respectées  :

  • la compensation tend vers les principes directeurs cités ci-haut;
  • le promoteur doit participer financièrement au projet de conservation. Ces frais devront couvrir, sous réserve de négociation entre le promoteur et Nature-Avenir :
  • les coûts directs d’acquisition : arpentage, évaluation marchande indépendante, évaluation environnementale [phase I et phase II, si nécessaire], rapport sur les titres, service de notaire, frais de publication de droits [anciennement d’enregistrement], etc.) et autres;
  • un fonds de gestion à long terme de la valeur marchande du terrain;
  • un financement de mise en valeur ou de restauration du site, si nécessaire (reboisement, création de milieux humides, enlèvement de déchets, espèces végétales exotiques envahissantes, clôtures, etc.) (calculés par Nature-Avenir).
  • l’association au projet de compensation ne sert pas de caution et de promotion à un promoteur. L’implication de Nature-Avenir ne signifie en aucun temps que Nature-Avenir entérine le projet de développement dans son ensemble, ni la destruction des milieux humides ou naturels qui y est associée. En ce sens, les communications publiques ayant trait à la compensation doivent être entérinées par Nature-Avenir, exception faite des communications obligatoires dans un cadre légal (ex. BAPE). Le promoteur doit obtenir le consentement de Nature-Avenir s’il désire faire la promotion de cette compensation, sous quelque forme que ce soit.
  • Nature-Avenir demeure propriétaire et seul gestionnaire des fonds ou du/des terrains reçus par le promoteur. De plus, il est entendu que le promoteur devra collaborer avec Nature-Avenir afin d’assurer l’aboutissement du dossier.
  • Tous les promoteurs devront entériner par écrit (c’est-à-dire rendre juridiquement valables) les présentes directives lors de la signature de l’entente avec Nature-Avenir.

 

Nature-Avenir ne peut pas soumettre une demande d’aide financière à aucun programme ou don dans le cadre d’un projet de compensation.

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